Courrier reçu du Dr G.C.
suite à information du journal Ouest France du 7 Mars 2006
“Que serait-il arrivé, si ce n’était ni un médecin ni dans le cadre de l’hôpital ?
En tout cas, exemple et espoir pour les patients !
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à verser 524 900 ? d’indemnité à un pédiatre libéral briochin qui assurait des vacations à l’hôpital et qui, à ce titre, devait être vacciné contre l’hépatite B. Vaccination qui l’a rendu invalide.
En décembre 1994 et en janvier 1995, un pédiatre libéral briochin qui assure des vacations au centre hospitalier se vaccine (lui-même) contre l’hépatite B. Ce qui est obligatoire en raison de son activité à l’hôpital. Dès février, il a des problèmes au niveau des membres inférieurs. Mais il ne consulte pas. En juillet, son état de santé s’étant dégradé, un bilan est fait à l’hôpital et une polyradiculonévrite diagnostiquée.
Le médecin, alors âgé de 43 ans, est placé en arrêt de travail du 29 juillet au 6 novembre 1995 et hospitalisé à cinq reprises pendant cette période. Puis la Cotorep (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) le place en invalidité à 80 % à compter du 1er décembre 1995. En 1996 son activité professionnelle est réduite à deux jours par semaine. Elle passe à un jour en 1997. Le 1er décembre 1997, le médecin cesse définitivement toute activité professionnelle. Le 1er janvier 1998, il obtient une pension d’invalidité et une majoration pour tierce personne lui est accordée en janvier 1999.
Son état est considéré comme consolidé depuis le 20 février 2003. Mais le pédiatre a une incapacité permanente partielle de 70 %.
Comme il estimait que la cause de son état de santé était due à sa vaccination, il avait demandé réparation à l’État devant le tribunal administratif.
Il vient d’obtenir gain de cause. Les juges, après analyse du rapport de l’expert, ont constaté que les troubles éventuels apparaissent normalement dans les deux mois qui suivent l’administration du vaccin. Si, dans ce cas, ils n’ont été officiellement constatés qu’en juillet, c’est parce que le pédiatre a développé une forme inhabituelle de la maladie en cause. De plus, il a toujours déclaré avoir ressenti des troubles et l’expert affirme que la vaccination est la seule cause de la maladie. Tous préjudices confondus, l’État versera 524 847,36 ? d’indemnité au pédiatre plus 1 500 ? de remboursement de frais de procédure”.
